Facturation & TVA — The 25 X
Cette page s'applique aux achats effectués sur the25x.skoleom.com, plateforme exploitée par Skoleom Group.
1. Objet et périmètre
La présente page précise nos règles de facturation et de TVA applicables aux commandes passées sur le Site. Elle complète les CGV, les CGU, ainsi que les pages Moyens de paiement acceptés, Sécurité des transactions, Politique d'expédition & livraison, Retours, échanges & remboursements et Carte cadeau & codes promo.
Notre numéro de TVA et les informations d'identification légale sont indiqués dans les Mentions légales (renvoi en pied de page).
Notre numéro de TVA et les informations d'identification légale sont indiqués dans les Mentions légales (renvoi en pied de page).
2. Émission de la facture
- Une facture électronique (PDF) est émise pour chaque commande après confirmation du paiement (ou à l'expédition, si précisé lors de l'achat).
- La facture est accessible depuis l'e-mail de confirmation et/ou votre espace client. Sur demande, un duplicata peut être transmis.
- En cas d'erreur d'identification ou d'adresse de facturation signalée rapidement, nous pouvons émettre un avoir puis une facture rectificative. Les modifications après clôture comptable peuvent être limitées.
3. Affichage des prix
Sauf mention contraire, les prix affichés sont TTC (toutes taxes comprises) et hors frais d'expédition. Les frais applicables sont précisés avant la validation de la commande. Le montant total (biens + frais + TVA) est récapitulé au paiement et repris sur la facture.
4. TVA – principes généraux
- La TVA est facturée conformément à la réglementation en vigueur en fonction de la nature des produits, de la destination et du statut de l'acheteur (consommateur ou professionnel).
- Livraisons au sein de l'UE à des consommateurs (B2C) : la TVA facturée peut correspondre au pays de livraison lorsque le régime des ventes à distance s'applique.
- Ventes à des professionnels de l'UE (B2B) : sous réserve de la communication d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et de l'éligibilité de l'opération, la TVA peut être autoliquidée (mention « autoliquidation » sur la facture). Nous nous réservons le droit de refuser/ajuster le traitement si le numéro communiqué est invalide ou ne correspond pas au compte.
- Exportations hors UE : les ventes peuvent être facturées hors TVA (exonération à l'export), avec droits et taxes d'importation éventuellement dus à réception par le client.
5. Frais d'expédition et TVA
Les frais de livraison suivent en principe le régime TVA du/des produit(s) expédié(s). Les détails pratiques figurent dans la Politique d'expédition & livraison.
6. Remises, cartes cadeau et codes promo
- Les remises (codes promotionnels) réduisent l'assiette HT puis la TVA est calculée sur le montant net.
- Les cartes cadeau constituent un moyen de paiement : la TVA est due au moment de l'achat des biens payés avec la carte (et non lors de l'achat de la carte), conformément aux usages applicables. Les règles d'utilisation sont décrites dans Carte cadeau & codes promo.
- Les opérations de retour donnent lieu, le cas échéant, à un avoir reprenant la ventilation HT/TVA initiale (voir Retours, échanges & remboursements).
7. Coordonnées de facturation (particuliers & professionnels)
- Particuliers : indiquez votre nom et adresse complète de facturation.
- Professionnels : indiquez dénomination sociale, adresse, pays, et, le cas échéant, votre numéro de TVA intracommunautaire au moment de la commande. À défaut, la facture sera émise avec TVA locale le cas échéant et ne pourra pas nécessairement être rectifiée a posteriori.
8. Corrections, avoirs et remboursements
En cas d'annulation/retour conforme aux CGV, nous émettons un avoir puis procédons au remboursement selon le mode de paiement d'origine (ou selon les modalités prévues pour les paiements crypto ; voir Moyens de paiement acceptés). La TVA correspondante est corrigée sur l'avoir.
9. Conservation & archivage
Nous conservons les factures dans nos systèmes pendant les durées légales applicables. Vous pouvez télécharger vos documents depuis vos e-mails/compte. Conservez vos factures pour vos propres obligations comptables et fiscales.
10. Assistance & contacts
Questions facturation/TVA & service client : hi@skoleom.com