Conditions Générales de Vente (CGV) – The 25 X
1 | Préambule
Les présentes CGV régissent toute vente à distance conclue sur The 25 X (the25x.skoleom.com), site exploité par Skoleom Group, SAS au capital de 194 138 367 €, immatriculée au RCS Évry 939 506 796, siège social : 42 Cours Pierre Vasseur, 91120 Palaiseau, France (contact : hi@skoleom.com). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur à la date d'achat ainsi que des CGU du Site. Skoleom Group peut modifier les CGV à tout moment ; la nouvelle version s'applique dès sa mise en ligne. Pour éviter les répétitions et améliorer la lisibilité, certaines modalités complémentaires figurent sur les pages dédiées : CGU, Politique de confidentialité (RGPD), Politique de cookies, Politique d’expédition & livraison, Politique de retour, échange et remboursement, Politique de garantie produit, Moyens de paiement acceptés, Sécurité des transactions, Facturation et TVA, Carte cadeau & codes promo. Ces pages font partie intégrante de l'information précontractuelle ; en cas de divergence avec les présentes, les CGV prévalent pour la relation de vente.
2 | Produits et services
Tous les produits et services proposés à la vente figurent sur le Site au jour de la consultation. Les photographies, vidéos et descriptifs sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'indisponibilité postérieure au paiement, The 25 X proposera, au choix du client, soit un remboursement sous 14 jours, soit un produit de remplacement de valeur équivalente, sous réserve de l'accord préalable du client.
3 | Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont affichés avant la validation de la commande. The 25 X peut réviser ses tarifs ; le prix facturé est celui indiqué lors de la confirmation de commande. La propriété des biens est transférée après paiement intégral. Les règles de facturation, d'émission de facture et de TVA sont détaillées sur la page Facturation et TVA.
4 | Commande
Le processus de commande comprend successivement le panier, l'identification, le choix de la livraison, le paiement, l'acceptation des CGV et des CGU, puis la confirmation. La vente est parfaite après acceptation du paiement et envoi de l'e-mail de confirmation. The 25 X peut refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige préexistant, d'anomalie manifeste ou de suspicion de fraude. Pour toute question relative à une commande, le service client est joignable à hi@skoleom.com.
5 | Paiement
Le règlement s'effectue par Visa, MasterCard, American Express, PayPal ou tout autre moyen proposé sur la page Moyens de paiement acceptés. Les données bancaires sont chiffrées via des protocoles TLS/SSL ; des précisions figurent sur la page Sécurité des transactions. La commande est traitée à réception des fonds.
6 | Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais communiqués sont indicatifs ; les modalités complètes (zones desservies, transporteurs, frais, suivi) figurent dans la Politique d'expédition & livraison. En cas de retard supérieur à sept jours, hors force majeure, le client peut annuler par écrit et obtenir remboursement sous 14 jours. Le client vérifie l'état des colis à la réception et signale toute anomalie dans les 48 heures à hi@skoleom.com.
7 | Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Il adresse une déclaration claire (courriel, courrier ou formulaire en Annexe 1) à hi@skoleom.com. Les produits sont retournés complets, non utilisés, dans leur état d'origine, sous 14 jours après notification ; sauf mention contraire, les frais de retour sont à la charge du client. The 25 X rembourse tous les paiements reçus au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve d'expédition. Les cas d'exclusion du droit de rétractation prévus à l'article L221-28 du Code de la consommation s'appliquent (notamment biens personnalisés, enregistrements descellés, contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès). Les conditions pratiques de retour figurent aussi dans la Politique de retour, échange et remboursement.
8 | Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-4 C. conso). The 25 X est tenu des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans. Le consommateur choisit entre réparation ou remplacement. Si la mise en conformité est impossible dans un délai de trente jours, il peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix. La période de garantie est suspendue pendant la réparation ou le remplacement. Cette garantie est gratuite et indépendante de toute garantie commerciale. Garantie des vices cachés (art. 1641 et 1648 §1 C. civ.). L'acheteur peut agir pour vice caché dans les deux ans à compter de la découverte et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 C. civ.). Les éventuelles garanties commerciales et conditions spécifiques figurent sur la fiche produit et sont rappelées dans la Politique de garantie produit.
9 | Responsabilité
The 25 X ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de profit, de données ou de clientèle. La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou du client. Aucune stipulation ne limite la responsabilité en cas de décès, de blessures ou de fraude.
10 | Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, code, design, vidéos) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Skoleom Group ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
11 | Données personnelles
Les données liées aux commandes sont traitées pour la gestion commerciale de la relation et peuvent être communiquées aux prestataires logistiques, de paiement et d'hébergement technique strictement nécessaires à l'exécution du contrat. Le détail de ces traitements, vos droits et les contacts utiles figurent dans la Politique de confidentialité (RGPD). Pour l'exercice de vos droits, écrivez à dpo@skoleom.com. La Politique de cookies précise la gestion des consentements liés aux traceurs.
12 | Droit applicable – Litiges
Les CGV sont régies par le droit français. Le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Médiation. Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, Skoleom Group finalise la désignation d'un médiateur de la consommation agréé ; ses coordonnées (nom, adresse, site, e-mail) seront publiées dès signature. Les réclamations préalables peuvent être adressées à hi@skoleom.com ; les notifications juridiques peuvent être adressées à legal@skoleom.com. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les litiges relèvent des tribunaux français compétents.
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
– Commandé le … / reçu le …
– Numéro de commande …
– Nom du consommateur …
– Adresse du consommateur …
– E-mail du consommateur …
– Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur support papier) …
– Date … À envoyer par e-mail à hi@skoleom.com ou par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions légales.